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Consultation gratuite

Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : Gwenael LORIETTE

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Capital social : 1 000,00 € (fixe)

Adresse du siège social :
196 rue Cardonilhe
34370 MARAUSSAN
France

Téléphone : 06 62 13 49 14

Email : contact@gwenael-loriette.fr

Site internet : https://gwenael-loriette.fr

Identifiants légaux

SIREN : 502 300 114

SIRET : 50230011400050

Numéro TVA intracommunautaire : FR19502300114

Code APE/NAF : 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

2. Agréments et réglementations professionnelles

Immatriculation ORIAS

Numéro ORIAS : 07030889

Catégories d'immatriculation :

  • Conseil en investissements financiers (CIF)
  • Courtage en assurance
  • Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Vérification : L'immatriculation peut être vérifiée sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : AXA Assurance
Numéro de police : [Numéro de police]
Couverture géographique : France et Union Européenne

Garantie financière

Organisme garant : CACI (Compagnie d'Assurance de Courtage et d'Industrie)
Montant de la garantie : 115 000 €

3. Directeur de publication

Directeur de la publication : Gwenael LORIETTE

Responsable de la rédaction : Gwenael LORIETTE

Contact éditorial : contact@gwenael-loriette.fr

4. Hébergement du site

Hébergeur : OVH

Raison sociale : OVH SAS

Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)

Site web : www.ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Gwenael LORIETTE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

L'utilisation non autorisée du site ou de l'ensemble de son contenu serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par Gwenael LORIETTE ou éventuellement par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou représentation de ces marques et logos est strictement interdite sans l'autorisation expresse préalable de leurs propriétaires.

6. Responsabilité

Contenu du site

Gwenael LORIETTE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, Gwenael LORIETTE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales.

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7. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Gwenael LORIETTE. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui constitue un document distinct des présentes mentions légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@gwenael-loriette.fr

8. Cookies et traceurs

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@gwenael-loriette.fr

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
mediateur@amf-france.org

Le recours au médiateur doit être effectué dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Crédits

Conception et réalisation

Conception web : Gwenael LORIETTE
Développement : Solution web sur mesure

Crédits photographiques

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de :

  • Banques d'images libres de droits (Pexels, Unsplash)
  • Photographies personnelles avec autorisation de publication

Icônes et éléments graphiques

Les icônes et éléments graphiques utilisés sont soit créés spécifiquement pour ce site, soit proviennent de bibliothèques libres de droits.

Dernière mise à jour des mentions légales : Janvier 2024

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

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📍 196 rue Cardonilhe, 34370 MARAUSSAN

📞 06 62 13 49 14

✉️ contact@gwenael-loriette.fr

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