Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles - Conformité RGPD
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Gwenael LORIETTE. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement : Gwenael LORIETTE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse :
196 rue Cardonilhe
34370 MARAUSSAN
France
Téléphone : 06 62 13 49 14
Email : contact@gwenael-loriette.fr
SIRET : 50230011400050
ORIAS : 07030889
2. Types de données collectées
2.1. Données d'identité et de contact
Nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Date de naissance (si pertinente pour le conseil)
2.2. Données professionnelles et financières
Dans le cadre de notre accompagnement patrimonial :
- Situation professionnelle et revenus
- Composition du patrimoine (immobilier, financier, professionnel)
- Objectifs patrimoniaux et horizon d'investissement
- Situation familiale (si pertinente pour le conseil)
- Aversion au risque et profil d'investisseur
2.3. Données de navigation
Lors de votre visite sur notre site web :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps de navigation
- Cookies et traceurs (avec votre consentement)
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1. Conseil en gestion de patrimoine
Finalité : Fournir des conseils personnalisés en investissement et gestion de patrimoine
Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Données concernées : Toutes les données nécessaires à l'analyse patrimoniale
3.2. Obligations légales et réglementaires
Finalité : Respecter les obligations liées à l'immatriculation ORIAS et aux directives AMF
Base légale : Obligation légale
Données concernées : Données d'identité, situation professionnelle, transactions
3.3. Prospection commerciale
Finalité : Vous informer de nos services et de l'actualité patrimoniale
Base légale : Intérêt légitime ou consentement
Données concernées : Coordonnées de contact
3.4. Amélioration du site web
Finalité : Analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur
Base légale : Intérêt légitime
Données concernées : Données de navigation
4. Modalités de collecte
4.1. Collecte directe
Vos données sont principalement collectées directement auprès de vous lors de :
- Votre premier contact par téléphone ou email
- La complétion du formulaire de contact en ligne
- Nos entretiens et réunions de conseil
- L'envoi de documents et questionnaires patrimoniaux
4.2. Collecte automatique
Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre site web, notamment via les cookies et technologies similaires (avec votre consentement préalable).
5. Conservation des données
5.1. Durée de conservation standard
Type de données | Durée de conservation | Justification |
---|---|---|
Dossier client actif | Durée de la relation + 5 ans | Obligations ORIAS et AMF |
Données de prospection | 3 ans après dernier contact | Durée raisonnable pour la prospection |
Cookies et traceurs | 13 mois maximum | Recommandations CNIL |
Données de navigation | 2 ans | Amélioration du service |
5.2. Suppression automatique
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale contraire.
6. Partage et transmission des données
6.1. Principe de non-transmission
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.
6.2. Transmissions autorisées
Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Partenaires financiers : Avec votre consentement explicite pour la souscription de produits
- Autorités de contrôle : Sur demande de l'AMF, ACPR ou autres autorités compétentes
- Obligations légales : En cas de réquisition judiciaire
- Prestataires techniques : Pour l'hébergement et la maintenance (sous contrat de sous-traitance RGPD)
6.3. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays situés hors de l'Union Européenne.
7. Sécurité des données
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Sauvegarde quotidienne chiffrée des données
- Accès sécurisé par authentification forte
- Antivirus et pare-feu de dernière génération
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
7.2. Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité au strict nécessaire
- Formation continue à la sécurité informatique
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audit de sécurité annuel
7.3. En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons l'incident à la CNIL conformément au RGPD.
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.
8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, notamment :
- Les données ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement
- Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
8.4. Droit à la limitation (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
8.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
8.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.
8.7. Modalités d'exercice
Contact : contact@gwenael-loriette.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum
Pièces à fournir : Justificatif d'identité pour sécuriser votre demande
9. Cookies et traceurs
9.1. Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :
- Session utilisateur
- Préférences de langue
- Panier et processus de commande
Cookies analytiques
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du site :
- Google Analytics (données anonymisées)
- Mesure d'audience
- Optimisation de l'expérience utilisateur
Cookies de préférence
Ces cookies mémorisent vos choix et préférences :
- Préférences de navigation
- Paramètres d'affichage
9.2. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Modifier vos préférences via la bannière de cookies
- Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur
- Désactiver complètement les cookies (peut affecter le fonctionnement du site)
9.3. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
10. Données des mineurs
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions supprimer ces informations.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
12. Réclamations et contact
12.1. Contact du délégué à la protection des données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@gwenael-loriette.fr
Courrier :
Gwenael LORIETTE
À l'attention du responsable de la protection des données
196 rue Cardonilhe
34370 MARAUSSAN
12.2. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL.